Annexes et accords
Les parts — Article 10
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) · Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples · Titre III : Fonctionnement et frais du fonds
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts ; chaque part correspond à une même fraction de l'actif du fonds et peut être divisée en 10/1000.
La valeur initiale de la part à la constitution de chaque compartiment du fonds est de 10 euros.
Chaque compartiment émet des parts en représentation des actifs du FCPE qui lui sont attribués. Dans ce cas, les dispositions du présent règlement applicables aux parts du FCPE sont applicables aux parts émises en représentation des actifs du compartiment.
Il a été procédé, sur la base de la valeur liquidative du 15 juillet 2003, à un regroupement des parts du compartiment Pacteo Label Sécurité, par multiplication par 10 de la valeur liquidative et division proportionnelle du nombre de parts, de telle sorte que le montant des avoirs de chaque porteur demeure inchangé.
Les compartiments Pacteo Label Sécurité et Pacteo Label Solidaire sont des compartiments nourriciers ; à ce titre, les porteurs de parts de ces compartiments nourriciers bénéficient des mêmes informations que s'ils étaient porteurs de parts ou d'actions de l'OPCVM maître.
