Annexes et accords
Prix d'émission et de rachat Compartiment Pacteo Label Sécurité — Article 15
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) · Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples · Titre III : Fonctionnement et frais du fonds
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum.
Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion.
Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus.
Compartiment Pacteo Label Prudence
Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum.
Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion.
Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus.
Compartiment Pacteo Label Equilibre
Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum.
Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion.
Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus.
Compartiment Pacteo Label Dynamique
Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum.
Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion.
Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus.
Compartiment Pacteo Label Solidaire
Le prix d'émission de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus, majorée d'une commission de souscription de 2 % maximum (frais directs), le cumul des frais directs et indirects ne pouvant excéder 2 %.
Cette commission est destinée à être rétrocédée à la société de gestion.
Le prix de rachat de la part est égal à la valeur liquidative calculée conformément à l'article 11 ci-dessus.
