Annexes et accords
Total des frais sur encours (TFE) et frais de courtage — Article 16
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) · Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples · Titre III : Fonctionnement et frais du fonds
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le total des frais sur encours (TFE) direct recouvre l'ensemble des frais supportés par le fonds : frais de gestion financière, frais de gestion administrative et comptable, frais de conservation, frais de distribution, honoraires du commissaires aux comptes, etc. :
- compartiment Pacteo Label Sécurité : le TFE direct est fixé à 0,15 % (TTC) l'an maximum de l'actif net ;
- compartiment Pacteo Label Prudence : le TFE direct est fixé à 0,375 % (TTC) l'an maximum de l'actif net ;
- compartiment Pacteo Label Equilibre : le TFE direct est fixé à 0,45 % (TTC) l'an maximum de l'actif net ;
- compartiment Pacteo Label Dynamique : le TFE direct est fixé à 0,60 % (TTC) l'an maximum de l'actif net ;
- compartiment Pacteo Label Solidaire : le TFE direct est fixé à 0,15 % (TTC) l'an maximum de l'actif net.
Le TFE direct est à la charge de chaque compartiment. Le taux de frais effectivement constaté est mentionné chaque année dans le rapport de gestion.
Le TFE direct est perçu trimestriellement.
Les différents postes constituant les TFE directs sont calculés et provisionnés lors de chaque valeur liquidative.
Les courtages, commissions et frais afférents aux ventes de titres compris dans le portefeuille collectif ainsi qu'aux acquisitions de titres effectuées au moyen de sommes provenant, soit de la vente ou du remboursement de titres, soit des revenus des avoirs compris dans le FCPE, sont prélevés sur lesdits avoirs et viennent en déduction des liquidités du fonds.
