Annexes et accords
Exercice comptable — Article 17
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) · Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples · Titre IV : Éléments comptables et documents d'information
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'exercice comptable commence le lendemain du dernier jour de bourse du mois de décembre et se termine le dernier jour de bourse du même mois de l'année suivante.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera au jour de l'agrément du fonds et se terminera le 31 décembre 2003.
