Annexes et accords
Modification de l'article 8.2 de la convention — Article 1
En vigueur étendu dans le corpus
Les signataires du présent accord conviennent de modifier le dernier alinéa de l'article 8. 2 : formation « recours » de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000, qui est rédigé comme suit :
« Au cours de la réunion sont entendus :
― l'intéressé, éventuellement assisté ou représenté par une personne de son choix appartenant à la profession ou travaillant dans une entreprise bancaire appartenant au même groupe bancaire que le salarié et, dans ce cas, dûment mandaté par un syndicat représentatif dans la profession ;
― un représentant de la banque ou deux, le cas échéant. »
