Annexes et accords
relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Pour permettre aux salariés de participer au scrutin des élections prud'homales du 3 décembre 2008, les employeurs fixeront les modalités pratiques permettant aux salariés de s'absenter soit tous en même temps, soit en groupes distincts ou individuellement, tout au long de la journée.
Ces absences ne peuvent donner lieu à aucune diminution de rémunération (art. L. 513-4, alinéa 6, du code du travail).
Les entreprises ayant un ou plusieurs sites d'au moins 1 000 salariés sont invitées à se rapprocher de leur commune pour y implanter un ou plusieurs bureaux de vote.
Une fois la circulaire précisant les modalités de vote électronique parue, les partenaires sociaux de la branche se réuniront afin d'examiner et de se concerter sur les éventuels problèmes spécifiques qui pourraient se présenter.
