Annexes et accords
Chapitre Ier Non-discrimination
Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement au principe de non-discrimination du fait de l'âge en matière de recrutement, d'accès à une formation professionnelle, de mobilité, de classification, de promotion professionnelle et de rémunération.

