Annexes et accords
Chapitre V Dispositions finales
Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
En vigueur étendu dans le corpus
Etant donné l'importance de la problématique du maintien dans l'emploi des seniors, les entreprises présenteront le présent accord aux membres des institutions représentatives du personnel, porteront à la connaissance des salariés ses dispositions et sensibiliseront l'ensemble des managers à ces enjeux, selon les modalités qui leur sont propres.

