Annexes et accords
Chapitre V Dispositions finales — Article 14
Non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
En vigueur étendu dans le corpus
Afin de doter les différents acteurs, entreprises et salariés, de cette continuation de carrière d'éléments objectifs et généraux permettant d'évaluer les perspectives d'emploi dans la profession, la CPNE demande à l'observatoire de la branche de procéder à des études (1) sur l'évolution de métiers bancaires et, lorsque cela se révèle pertinent, la place des seniors en leur sein.
La CPNE examine également les moyens de faciliter l'accès des seniors aux contrats de professionnalisation.
Les partenaires sociaux de la branche se réunissent chaque année, au sein de la CPNE, afin d'examiner et d'analyser, d'une part, le rapport prévu à l'article 4 et, d'autre part, la croissance de l'indicateur énoncé à l'article 11 du présent accord. Sur la base de cette analyse, la CPNE peut proposer des ajustements aux dispositifs inscrits au présent accord et examiner la pertinence des indicateurs du rapport annuel.
(1) L'observatoire a terminé en 2008 une étude sur les métiers de back-office et de support de la BFI et entreprend l'étude sur les métiers de back-office et de support de la banque de détail.
