Convention collective · IDCC 2120

Banque

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IDCC 2120 · Banque

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Annexes et accords

Groupe technique paritaire — Article 5

Incivilités et violences avec la clientèle

En vigueur étendu dans le corpus

Les partenaires sociaux conviennent de constituer un groupe technique paritaire, en application de l'article 7 de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000, qui a pour mission de procéder une fois par an à l'évaluation du phénomène des incivilités, notamment à partir de la fiche de recensement ― figurant à l'annexe I de l'accord ― élaborée paritairement au niveau de la branche professionnelle.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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