Convention collective · IDCC 2120

Banque

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IDCC 2120 · Banque

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Annexes et accords

Mise en place de la commission paritaire — Article 2

En vigueur étendu dans le corpus


La commission paritaire de la banque en formation « Approbation » se compose, d'une part, des représentants des organisations syndicales représentatives au niveau de la branche (1 titulaire et 2 suppléants par organisation) et, d'autre part, des représentants des employeurs en nombre au plus égal à celui des membres désignés par les organisations syndicales représentatives.
Le suppléant siège en cas d'indisponibilité du titulaire, qu'il remplace alors dans l'ensemble de ses prérogatives.
La parité est respectée dès lors que les deux délégations – syndicale et patronale – sont représentées.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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