Annexes et accords
Mise en place de la commission paritaire — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties conviennent de présenter le présent accord à l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Convention collective · IDCC 2120
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IDCC 2120 · Banque
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En vigueur étendu dans le corpus
Les parties conviennent de présenter le présent accord à l'extension auprès du ministre chargé du travail.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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