Textes salariaux
Salaires — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
En matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les propositions de l'AFB tiennent compte des éléments du rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes au 31 décembre 2009 et des actions menées dans les banques. Par conséquent, la branche professionnelle s'engage à ce que la part des femmes parmi les cadres atteigne 44 % à fin 2014.
La branche effectuera un bilan annuel des mesures adoptées par les entreprises en matière d'égalité professionnelle.
Après la parution des décrets précisant les nouvelles dispositions issues de la loi sur les retraites, l'AFB s'engage à échanger avec les organisations syndicales en 2011 sur les éventuelles conséquences au niveau de la branche professionnelle.
Les organisations signataires souhaitent rappeler aux employeurs les dispositions de l'avenant à l'accord du 15 novembre 2006 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque qui stipule que : « Parmi les éléments fournis par les entreprises aux institutions représentatives du personnel, permettant d'établir un diagnostic des écarts de rémunération, doivent figurer, à compter du 1er janvier 2009, des données portant sur les rémunérations des principaux emplois types qu'elles auront identifiés, en fonction de leur propre nomenclature d'emplois. »
Cette communication tient compte, le cas échéant, des évolutions apportées, par la signature de l'accord du 8 mars 2010, aux métiers repères et emplois types.
