Annexes et accords
Chapitre VI Modalités de l'accord
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
En vigueur étendu dans le corpus
6.1. Durée de l'accord
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux se réuniront tous les 3 ans afin de faire un bilan de la mise en œuvre de l'accord et notamment du dispositif de formation proposé par la branche dans la rubrique « équilibre engagement syndical-vie professionnelle » Ils pourront, le cas échéant, le réviser en fonction du bilan réalisé.
6.2. Champ d'application et entrée en vigueur
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises visées à l'article 1er de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000 ainsi qu'à leurs organismes professionnels de rattachement relevant des classes NAF 94-11Z, 94-12Z, 99-99Z et 66-19B.
L'extension du présent accord est demandée au ministre chargé du travail.
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2012.

