Convention collective · IDCC 2120

Banque

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IDCC 2120 · Banque

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Annexes et accords

Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) — Article 17

Annexe

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Sont annexés au présent règlement les règlements des fonds communs de placement concernés.
(Clichés non reproduits mais consultables sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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