Annexes et accords
Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) — Article 17
Annexe
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont annexés au présent règlement les règlements des fonds communs de placement concernés.
(Clichés non reproduits mais consultables sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

