Annexes et accords
III. – Publicité
Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues à l'article D. 2231-3 du code du travail auprès des services centraux du ministre en charge du travail.

