Convention collective · IDCC 2120

Banque

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IDCC 2120 · Banque

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Annexes et accords

Annexe

Sécurité des points de vente bancaires

En vigueur étendu dans le corpus


Les dispositions légales et réglementaires affectant la sécurité des points de vente bancaires comprennent notamment :
– le code du travail ;
– le livre 6 du code de la sécurité intérieure.
Les dispositions contractuelles comprennent, outre le présent document, le protocole d'accord du 22 décembre 1975 signé par les partenaires sociaux sous l'égide du ministère de l'intérieur.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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