Convention collective · IDCC 2120

Banque

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IDCC 2120 · Banque

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Annexes et accords

Mise en place de la CPPNI — Article 4

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent avenant est notifié par l'AFB à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de la branche banque.

Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé par l'AFB en double exemplaire auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Un exemplaire de ce texte sera également remis par l'AFB au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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