Annexes et accords
Parcours professionnel des représentants du personnel — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Un bilan sera effectué au plus tard à la fin du premier trimestre 2020.
Au regard du bilan établi, les partenaires sociaux se réuniront, 6 mois avant la fin de cette prorogation, dans la perspective de l'ouverture d'une nouvelle négociation.

