Convention collective · IDCC 2120
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IDCC 2120 · Banque
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Chaque fonds commun de placement d'entreprise visé à l'article 6 du présent PEI de branche comporte un conseil de surveillance paritaire fonctionnant conformément aux dispositions prévues par le règlement de chacun des fonds.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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