Convention collective · IDCC 2120

Banque

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IDCC 2120 · Banque

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Annexes et accords

Annexe — Article 17

Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Sont annexés au présent règlement les règlements des fonds communs de placement concernés.

Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220002_0000_0023.pdf/BOCC

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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