Annexes et accords
Annexe
PERCO-I de branche
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220003_0000_0039.pdf/BOCC

