Convention collective · IDCC 2120

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Annexes et accords

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) — Article 3.5.1

En vigueur étendu dans le corpus


La mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance donnera lieu à la conclusion d'un avenant au contrat de travail selon les conditions et modalités prévues à l'article L. 6324-6 du code du travail. Cet avenant précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant au contrat est déposé selon les modalités prévues à l'article L. 6325-5 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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