Annexes et accords
Modification de l'annexe V « Métiers-repères » — Article 1er
En vigueur étendu dans le corpus
Les dispositions de l'annexe V de la CCB prises en application de son article 35 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent accord. Elles se substituent aux précédents accords portant sur le même objet.

