Annexes et accords
Préambule
Réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En application de l'article 2 de l'« accord de réévaluation des salaires minima de la branche banque inférieurs au Smic » signé le 21 juillet 2022, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

