Annexes et accords
Prorogation de l'accord du 27 mai 2020 (GPEC) — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Les partenaires sociaux se réuniront, dès le 4e trimestre 2024, afin d'établir un bilan sur les actions réalisées dans le cadre de cet accord et d'engager une nouvelle négociation en vue de son renouvellement.

