Annexes et accords
Incivilités, agressions et violences à l'encontre des salariés — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les partenaires sociaux se réuniront tous les 3 ans afin :
– de faire le bilan de la mise en œuvre du présent accord ;
– de réviser le présent accord en fonction du bilan réalisé.

