Annexes et accords
Annexe
Incivilités, agressions et violences à l'encontre des salariés
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240050_0000_0021.pdf/BOCC

