Annexes et accords
Chapitre 5 Dispositions finales — Article 18
Télétravail
En vigueur étendu dans le corpus
Les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

