Convention collective · IDCC 2120

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IDCC 2120 · Banque

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Annexes et accords

Titre IV Durée, champ d'application et entrée en vigueur de l'accord — Article 10

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

En vigueur étendu dans le corpus

Le présent accord est conclu pour une durée de quatre ans. Les parties signataires engageront une négociation dans les 6 mois qui précèdent l'échéance du présent accord.

Les partenaires sociaux assureront un suivi de l'accord au sein de la CPNE tous les deux ans, sur la base d'un bilan présenté par l'observatoire : ils pourront, le cas échéant, le réviser même partiellement dans ses modalités ou ses objectifs à la demande d'au moins un des signataires de l'accord, en fonction du bilan réalisé.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2025.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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