Annexes et accords
Titre IV Durée, champ d'application et entrée en vigueur de l'accord — Article 11
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord concerne les entreprises et les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000.

