Annexes et accords
Chapitre 3 Formation professionnelle des salariés — Article 9
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel préalablement déterminé.
Les dispositifs qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle sont :
– les actions de formation, dont celles des équipes tutorales ;
– les bilans de compétences ;
– les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE) ;
– les actions de formation en alternance.
Les actions de formation professionnelle visent à aider les salariés à s'adapter à leur poste, accompagner l'évolution des métiers et sécuriser leur maintien dans l'emploi. Elles contribuent au développement et à l'enrichissement des compétences, pouvant mener à une qualification supérieure. Elles favorisent leur mobilité professionnelle et sécurisent leurs parcours. Enfin, elles permettent d'anticiper les risques liés à l'obsolescence des compétences et facilitent l'accès à l'emploi pour les personnes non qualifiées ou sans contrat de travail.
La branche banque rappelle que la formation peut être réalisée à distance, synchrone ou asynchrone, ou en situation de travail, notamment pour l'apprentissage des connaissances et des compétences spécifiques à l'entreprise. Ces formations sont mises en œuvre dans le cadre du respect du RGPD.
Pour les formations asynchrones, l'employeur informe le salarié, préalablement à l'entrée en formation, des plages horaires auxquelles il pourra suivre sa formation.

