Convention collective · IDCC 2120

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IDCC 2120 · Banque

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Annexes et accords

Chapitre 3 Formation professionnelle des salariés — Article 12.3

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

La reconversion externe vise à un changement de métier et d'employeur.

Les modalités sont définies aux articles L. 6324-3, L. 6324-9 et L. 6324-10 du code du travail.

L'employeur et le salarié qui conviennent de la réalisation d'une période de reconversion externe, doivent matérialiser leur accord écrit dans un formulaire Cerfa.

L'employeur doit obligatoirement engager une négociation sur les modalités d'organisation des périodes de reconversion externe. Cette négociation s'inscrit naturellement dans le cadre de la GEPPMM.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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