Annexes et accords
Chapitre 3 Formation professionnelle des salariés — Article 13
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'Opco Atlas, en tenant compte du présent accord et des délibérations de la CPNE mène des opérations spécifiques d'information et d'accompagnement envers ces entreprises dans les domaines relevant de son champ de compétences.
De son côté, l'OMB mène, conformément aux orientations fixées par la CPNE, des enquêtes vérifiant l'égal accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle pour les TPE/PME comme pour les grandes entreprises. Par ailleurs, l'AFB produit un rapport « formation professionnelle » actualisé chaque année. Les résultats de ce rapport sont partagés et discutés en CPNE.
Outre l'accès aux fiches métiers de l'OMB, les TPE/PME de moins de 50 salariés peuvent bénéficier de la prise en charge, par l'Opco Atlas des coûts de diagnostic GEPPMM, conformément à l'article L. 6332-17 du code du travail.
L'Opco Atlas prend en charge des actions du plan de développement des compétences dans le respect des décisions de la CPNE et les limites du budget alloué par France compétences.
Il est précisé que les CPNE des branches membres de la SPP banque, financements spécialisés et de marché, appliquent la mutualisation des fonds, notamment de financement du plan de développement des compétences.

