Convention collective · IDCC 2120

Banque

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IDCC 2120 · Banque

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Annexes et accords

Chapitre 5 Autres dispositions — Article 17

Formation professionnelle

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective de la banque (CCB, IDCC 2120) ainsi que leurs organismes de rattachement relevant des classes NAF 94.11Z, 94.12Z, 94.99Zp et 66.19B. Toutefois, les dispositions relatives à la SPP et à l'Opco Atlas ne concernent pas les entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les partenaires sociaux conviennent d'évaluer d'éventuelles évolutions du présent accord, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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