Annexes et accords
Chapitre 5 Autres dispositions — Article 17
Formation professionnelle
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective de la banque (CCB, IDCC 2120) ainsi que leurs organismes de rattachement relevant des classes NAF 94.11Z, 94.12Z, 94.99Zp et 66.19B. Toutefois, les dispositions relatives à la SPP et à l'Opco Atlas ne concernent pas les entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les partenaires sociaux conviennent d'évaluer d'éventuelles évolutions du présent accord, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

