Annexes et accords
Chapitre 5 Autres dispositions — Article 18
Formation professionnelle
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Un suivi de la mise en œuvre des dispositifs prévus dans le présent accord est fait annuellement en CPNE.
Un éventuel constat de l'inadéquation de l'organisation d'un dispositif au regard des évolutions légales et réglementaires, peut amener une révision de l'accord à la demande de l'un ou l'autres des collèges de la commission paritaire de la banque.
Les partenaires sociaux se réuniront tous les trois ans afin de :
– faire le bilan de la mise en œuvre du présent accord ;
– réviser le présent accord en fonction du bilan réalisé.

