Annexes et accords
Chapitre 5 Autres dispositions — Article 20
Formation professionnelle
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, se substitue de plein droit à l'accord relatif à la formation professionnelle dans les banques, signé le 5 février 2020 et à l'accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance dans la banque, dès son entrée en vigueur.
Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

