Convention collective · IDCC 2120
Banque
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IDCC 2120 · Banque
Texte intégral de la convention
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Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
Objet — Article 1
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Champ d'application — Article 2
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Bénéficiaires — Article 3
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Alimentation du plan — Article 4
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Modalité de l'abondement — Article 5
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Affectation des sommes épargnées — Article 6
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Conseils de surveillance des FCPE — Article 7
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Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE — Article 8
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Frais de tenue de compte — Article 9
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Information des salariés — Article 10
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Accès optionnel à la participation pour les entreprises conformément aux dispositions du code du travail — Article 11
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Disponibilité des avoirs — Article 12
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Clause de sauvegarde — Article 13
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Durée — Article 14
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Révision et dénonciation de l'accord — Article 15
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Dépôt et publicité — Article 16
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Annexe — Article 17
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Préambule
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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