Convention collective · IDCC 2120
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IDCC 2120 · Banque
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Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
Préambule
Lire l’articleAvenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) — Article 1
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Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples
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Dénomination — Article 1er
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Objet — Article 2
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Orientation de la gestion Compartiment Pacteo Label Sécurité — Article 3
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Durée du fonds — Article 4
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La société de gestion — Article 5
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Le dépositaire — Article 6
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Le(s) teneur(s) de compte conservateur des parts du fonds — Article 7
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Le conseil de surveillance composition — Article 8
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Le commissaire aux comptes — Article 9
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Les parts — Article 10
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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