Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) · Règlement du FCPE " Fructi ISR rendement solidaire ". · TITRE Ier : Identification
Convention collective · IDCC 2120
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La société de gestion. — Article 6
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Le dépositaire. — Article 7
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Le teneur de compte conservateur des parts du fonds. — Article 8
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Le conseil de surveillance. — Article 9
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Le contrôleur légal des comptes. — Article 10
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Les parts. — Article 11
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Valeur liquidative. — Article 12
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Revenus. — Article 13
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Souscription. — Article 14
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Rachat. — Article 15
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Prix d'émission et de rachat. — Article 16
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Frais de fonctionnement et de gestion du fonds. — Article 17
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Exercice comptable. — Article 18
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Document semestriel. — Article 19
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Rapport annuel. — Article 20
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Modifications du règlement. — Article 21
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Changement de société de gestion et/ou de dépositaire. — Article 22
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Fusion, scission. — Article 23
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Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels. — Article 24
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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