Cessation d'activité des salariés âgés · C. - Principes d'application
Convention collective · IDCC 2120
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Cessation d'activité des salariés âgés · C. - Principes d'application
Validité de l'accord — Article 10
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Titre Ier : Dispositions communes — Article 1
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Architecture du dispositif — Article 2
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Conditions générales d'éligibilité — Article 3
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Procédure individuelle — Article 4
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Sortie du dispositif — Article 5
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Entrée en vigueur et durée de l'accord — Article 6
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Période d'adhésion — Article 7
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Consultation et information des instances représentatives du personnel — Article 8
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Régime du dispositif de cessation anticipée d'activité — Article 9
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Statut du salarié — Article 10
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Conditions spécifiques d'éligibilité — Article 11
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Garanties de ressources - Montant de l'allocation — Article 12
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Modalités de versement — Article 13
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Durée de versement — Article 14
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Conditions réglementaires — Article 15
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Allocation pour enfant handicapé (CAFELB) — Article 16
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Indemnité de mise à la retraite (1) — Article 17
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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