Dispositif professionnel de cessations d'activité · Titre II : Dispositions spécifiques à la cessation anticipée d’activité
Convention collective · IDCC 2120
Banque
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Dispositif professionnel de cessations d'activité · Titre III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive
Régime du dispositif de préretraite progressive — Article 19
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Statut du salarié — Article 20
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Temps de travail — Article 21
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Conditions spécifiques d'éligibilité — Article 22
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Garantie de ressources — Article 23
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Salaire de référence — Article 24
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Cotisations sociales — Article 25
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Durée du versement — Article 26
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Indemnité de mise à la retraite — Article 27
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Dispositif de cessation anticipée d'activité et effet emploi — Article 28
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Dispositif de préretraite progressive et effet emploi — Article 29
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Publicité des offres d'emploi — Article 30
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Suivi, renouvellement et suite de l'accord — Article 31
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Champ d'application — Article 1
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Architecture du dispositif — Article 2
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Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail
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Durée annuelle du temps de travail — Article 3
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Durée du travail et rémunération — Article 4
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Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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