Congés et temps de travail · IDCC 2120
Jours fériés, dimanche et travail de nuit
Consulter les majorations, contreparties et conditions propres à chaque situation.
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2 textes de référence
Principe — Article 67Titre VIII : Temps de travail · Chapitre III : Jours fériés
En vigueur étendu dans le corpus
Le 1er Mai est férié et chômé.
Les jours fériés légaux sont des jours de repos pour les salariés, notamment dans le cadre de l'application des articles L. 212-8, L. 212-9 et L. 212-15-3-III du code du travail, selon les modalités d'application prévues par l'article 68 ci-dessous.
Ces jours fériés sont rémunérés.
Dispositif d'application — Article 68Titre VIII : Temps de travail · Chapitre III : Jours fériés
En vigueur étendu dans le corpus
Les exceptions au principe du deuxième alinéa de l'article 67 qui seraient nécessaires notamment en raison des spécificités de service ou d'activité doivent, à défaut d'accord d'entreprise ou d'établissement, faire l'objet d'une consultation du comité d'entreprise ou du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent.
Dans le cadre de cette consultation, la liste des services ou activités concernés ainsi que les dispositions à prendre en faveur des salariés concernés sont examinées en considération des caractéristiques propres de l'entreprise.
Ces dispositions doivent prévoir comme contrepartie le versement d'une indemnisation correspondant à la rémunération - calculée sur le taux horaire retenu par l'entreprise pour le calcul des heures supplémentaires - du temps effectivement travaillé ces jours-là à la demande de l'employeur, bonification et majorations légales incluses le cas échéant, augmentées de 30 %, tout ou partie de cette indemnisation pouvant être transformé en temps de repos.
