Rupture du contrat · IDCC 2120
Préavis et recherche d’emploi
Démission, licenciement et autorisations d’absence pendant le préavis.
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1 texte de référence
Préavis — Article 30Titre III : Contrat de travail · Chapitre V : Rupture du contrat de travail
En vigueur étendu dans le corpus
En cas de démission ou de licenciement après l'expiration de la période d'essai, les délais de préavis sont fixés par le tableau ci-après :
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ANCIENNETE l'entreprise (1) |
DEMISSION des techniciens des métiers de la banque |
DEMISSION cadres |
LICENCIEMENT des techniciens des métiers de la banque |
LICENCIEMENT des cadres |
| Ancienneté de moins de 2 ans | 1 mois (2) | 3 mois | 1 mois | 3 mois |
| Ancienneté de 2 ans et plus | 1 mois | 3 mois | 2 mois | 3 mois |
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(1) Outre les périodes de présence effective au travail, sont validées les périodes d'absence qui, en application des dispositions légales, sont prises en compte pour les droits à l'ancienneté, ainsi que les périodes d'absence ayant donné droit à un maintien de salaire total ou partiel pour les durées prévues par la convention collective. (2) Les mois s'entendent de date à date. |
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En cas de licenciement :
- le préavis court à compter du jour suivant la première présentation de la lettre de notification ;
- pendant l'accomplissement du préavis, le salarié qui travaille à temps complet et qui en fait la demande est autorisé, jusqu'à l'obtention d'un nouvel emploi, à s'absenter 2 heures chaque jour ; ces 2 heures ne donnent pas lieu à réduction de salaire et sont fixées après accord entre l'employeur et le salarié. En cas désaccord, elles sont fixées un jour par l'employeur, un jour par le salarié. Avec l'accord de l'employeur, elles peuvent être regroupées en fin de préavis. Lorsque le salarié concerné travaille à temps partiel, les heures de recherche d'emploi sont attribuées proportionnellement au temps de travail.
Pour la démission, le préavis court à compter du jour suivant la date de réception par l'employeur de la lettre de démission.
