Texte de base
Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Ce titre est constitué de l'accord du 4 juin 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, étendu par arrêté du 4 août 1999, qui figure en annexe III à la présente convention.
