Texte de base
Les différents groupes de classification — Article 6.1.2 bis
Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels · Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale
En vigueur étendu dans le corpus
La présente classification de branche peut comporter des échelons intermédiaires au sein de chaque groupe de classification dès lors qu'ils sont institués par accord d'entreprise.
L'accord d'entreprise doit identifier les emplois-exemples concernés par les échelons intermédiaires ainsi créés.
Le groupe d'emploi et l'échelon intermédiaire, lorsqu'il existe, doivent être mentionnés sur le bulletin de paye des salariés.
Ne constituent pas des échelons intermédiaires au sens du présent texte les indices intégrés dans une politique salariale visant à la détermination des niveaux de rémunération.
