Texte de base
Suivi de la classification de branche — Article 6.1.5
Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels · Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires sont convenues, en outre, de se réunir dans l'année qui suit la mise en place des classifications dans les entreprises et ensuite, en tant que de besoin à la demande de la majorité des signataires, et au plus tard après 5 ans, afin d'établir un bilan de cette mise en place et le cas échéant de négocier les adaptations nécessaires au présent chapitre.
En annexe IV : exemples d'emplois et de classement et définition des niveaux de l'éducation nationale.
