Texte de base
Chapitre II : Participation aux résultats
Titre IX : Dispositions diverses
En vigueur étendu dans le corpus
Les entreprises sont invitées, en complément de leur politique de rémunération, à développer une politique de participation en recourant, notamment, aux dispositifs d'intéressement, de participation ou d'actionnariat du personnel.
Fait à Paris, le 26 avril 2000.
