Annexes et accords
Congés exceptionnels — Article 8
Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications · TITRE Ier : Durée et décompte du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les salariés bénéficient, au moment de l'événement, sur justificatif, et sans que cela n'entraîne de perte de rémunération, des congés exceptionnels pour événements familiaux prévus ci-dessous :
-mariage du salarié : 6 jours ouvrables ;
-mariage d'un enfant : 2 jours ouvrables ;
-décès du conjoint : 3 jours ouvrables ;
-décès d'un enfant : 3 jours ouvrables ;
-décès du père ou de la mère : 2 jours ouvrables ;
-décès du frère ou de la soeur : 2 jours ouvrables ;
-décès du beau-père ou de la belle-mère : 2 jours ouvrables ;
-naissance survenue au foyer ou arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption : 3 jours ouvrables (ces jours ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant en application des articles L. 122-26 et L. 122-26-1 du code du travail) ;
-maladie ou accident constaté par certificat médical d'un enfant à charge de moins de 16 ans : dans la limite de 3 jours ouvrables par an.
