Annexes et accords
Personnel concerné — Article 12
Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications · TITRE II : Applications de la durée et du décompte du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
La réduction et le décompte horaire du temps de travail s'appliquent à l'ensemble du personnel y compris aux personnels d'encadrement dont les conditions d'exercice des fonctions sont compatibles avec la prise en compte du temps de travail et son décompte.
Toutefois, des dispositions spécifiques s'appliquent en matière de réduction et de décompte du temps de travail pour les catégories de personnel visées à l'article 13 ci-après.
